Nom social - Siège - But
Article 1
Il est constitué, en vertu des articles 60 et suivants du Code Civil, une association sous la dénomination "Team Trajectoire".
Article 2
L'association est fondée pour une durée illimitée. Son siège est au domicile du président de la direction.
Article 3
L'association a pour but de développer le sport automobile et son accessibilité.
Elle ne poursuit pas de but lucratif.
Membre
Article 4
Peuvent devenir membres toutes personnes morales ou physiques possédant l’exercice des droits civils et acceptant les obligations statutaires. Elles doivent adresser une demande d'adhésion par écrit. Chaque membre est tenu de payer la cotisation annuelle..
Article 5
L'admission d'un membre est du ressort de l'assemblée générale qui décide sur proposition de la direction. Elle peut refuser une candidature sans indiquer les motifs.
Organes
Article 6
Les organes de la société sont :
a) la direction
b) l'assemblée générale
c) l'organe de révision
La Direction
Article 7
La direction est composée de 3 membres au minimum à l’exclusion de personne morale. Ils sont élus par l'assemblée générale annuelle pour un mandat de 3 ans. La direction désigne son président
Article 8
Tous les membres de la direction doivent avoir la qualité de membre
Article 9
Les membres de la direction sont indéfiniment rééligibles.
Article 10
La direction se réunit aussi souvent que le président la convoque. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Un procès-verbal signé par le président et le secrétaire enregistre les délibérations.
Article 11
La direction a toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale. Elle est tenue, en particulier de :
a) convoquer l'assemblée générale, préparer les délibérations et exécuter les décisions de celle-ci,
b) proposer l'admission de nouveaux membres à l'assemblée générale,
c) exclure des membres,
d) tenir régulièrement la comptabilité et la liste des membres,
e) prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
f) veiller à l'application des statuts et de rédiger des règlements particuliers,
g) organiser et gérer les activités nécessaires à atteindre le but,
h) acquérir le matériel nécessaire à celle-ci et veiller à sa maintenance,
i) conclure les contrats d'engagement avec des tiers, ainsi que le personnel nécessaire à son organisation et à sa promotion,
j) tenir régulièrement ses procès-verbaux et ceux de l'assemblée générale,
k) établir les comptes annuels conformément aux dispositions légales,
l) faire tout ce qui est dans l'intérêt de la société et qui n'incombe pas à un autre organe en vertu de la loi ou des statuts.
Article 12
L'association est valablement engagée par la signature individuelle du président ou collective à deux des autres membres de la direction.
Assemblée Générale
Article 13
L'assemblée générale se réunit une fois l'an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social.
Article 14
Des assemblées générales extraordinaires peuvent avoir lieu en tout temps, soit chaque fois que le comité le jugera nécessaire ou sur la demande écrite et signée du cinquième des membres à jour de leurs cotisations. Cette demande devra parvenir au secrétariat au moins trente jours avant la date fixée pour l'assemblée et indiquer les questions à inscrire à l'ordre du jour.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont convoquées par la direction et, au besoin, par l'organe de révision.
Article 15
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont convoquées vingt jours au moins avant la date de leur réunion. La convocation se fait par n’importe quel moyen de transmission écrit (par exemple courriel, …) et indique les objets portés à l'ordre du jour. En cas de révision des statuts, les dispositions nouvelles proposées doivent être annexées à la convocation. Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, sauf sur la proposition de convoquer une nouvelle assemblée générale. II n'est toutefois pas nécessaire d'annoncer à l'avance les propositions et les délibérations qui ne doivent pas être suivies d'un vote.
Article 16
L'assemblée générale a le droit inaliénable de :
a) adopter et modifier les statuts,
b) se prononcer sur l'admission de nouveaux membres,
c) ratifier les comptes annuels qui lui sont présentés, et la proposition de l'utilisation du résultat ressortant du bilan,
d) donner décharge à la direction,
e) fixer la cotisation annuelle,
f) prendre toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi et les statuts.
g) élire la direction,
h) révoquer un ou les membres de la direction,
g) nommer l'organe de révision, en vertu de l’article 21 des présents statuts.
Article 17
Chaque membre a le droit de participer aux assemblées générales et ne peut pas se faire représenter. Chaque membre a droit à une voix.
Article 18
Les décisions ne peuvent être prises qu'à la majorité des voix des membres présents. Les bulletins blancs ou nuls et les abstentions ne sont pas comptés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante pour les décisions, tandis que le sort décidera pour les élections. La majorité des deux tiers des voix émises est nécessaire pour la modification des statuts, la dissolution ou la fusion de l'association.
Les votes ont lieu à main levée, à moins que le cinquième des membres présents ne requière le vote à bulletin secret.
Article 19
Ne votent à l'assemblée générale que les membres présents à jour de leurs cotisations ainsi que les membres de la direction.
Article 20
L'assemblée générale est présidée par un membre de la direction et désigne le secrétaire et le scrutateur. Les décisions de l'assemblée générale et les élections auxquelles elle procède sont constatées par procès-verbal. Le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire.
Organe de révision
Article 21
L’association doit soumettre sa comptabilité au contrôle ordinaire d’un organe de révision si, au cours de deux exercices successifs, deux des valeurs suivantes sont dépassées :
1. total du bilan: 10 millions de francs;
2. chiffre d’affaires: 20 millions de francs;
3. effectif: 50 emplois à plein temps en moyenne annuelle.
L’association doit soumettre sa comptabilité au contrôle restreint d’un organe de révision, si un membre de l’association responsable individuellement ou tenu d’effectuer des versements supplémentaires l’exige.
Dans les autres cas, l’assemblée générale désigne deux vérificateurs.
Finances
Article 22
Les ressources de l'association sont principalement composées :
- des cotisations versées par les membres
- de dons et legs
- du parrainage
- de subventions publiques et privées
- de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but.
Article 23
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.
Article 24
La direction met à disposition, vingt jours au plus tard avant l'assemblée générale, les comptes annuels ainsi que le grand-livre établis conformément aux prescriptions légales, afin que les membres puissent les consulter. Le lieu ainsi que les horaires de consultation seront communiqués avec la convocation à l’assemblée générale.
Article 25
Les éventuels bénéfices sont utilisés pour les investissements et pour constituer toutes réserves nécessaires dans le respect des buts de l’association.
Exclusion - Démission
Article 26
L'exclusion peut être prononcée par la direction contre tout membre
- qu’il n’est plus possible de convoquer faute d’adresse valable,
- qui n’a pas réglé sa cotisation annuelle dans les six mois qui suivent le début de l’exercice social concerné,
- qui manquerait aux lois de l'honneur,
- qui commettrait des infractions graves aux présents statuts,
- qui aurait causé un préjudice volontaire et constaté à l'association,
- qui aurait une conduite scandaleuse.
L'exclusion est décidée par la direction à la majorité des voix. La direction transmet par écrit sa décision au membre concerné.
Le membre exclu peut recourir par écrit dans les 10 jours à l’attention de l'assemblée générale. Il ne pourra exercer ses droits de membre avant la décision de l'assemblée générale. Toutefois, il est autorisé à motiver personnellement son recours à ladite assemblée générale.
Article 27
Tout membre peut sortir de l'association à condition d'en aviser par écrit l'association six mois avant la fin de l'exercice annuel.
Article 28
Le membre sortant ou exclu perd tout droit à la fortune sociale ou autre avantage de l'association.
Article 29
La responsabilité personnelle des membres est exclue de même que celle des membres de la direction, sous réserve des dispositions légales en la matière.
Dissolution
Article 30
En cas de dissolution de l'association, la liquidation de celle-ci sera faite par la direction ou les membres délégués à cet effet. L'actif social, après liquidation de toutes les dettes, sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but analogue à celui de l'association2. En aucun cas les biens ne pourront retourner aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Divers
Article 31
Pour toutes les clauses non prévues dans les présents statuts, les dispositions du Code Civil sur la matière font règle.
Les présents statuts approuvés à l'unanimité par l'assemblée générale de ce jour annule et remplace ceux qui furent adoptés en assemblée constitutive du 9 décembre 1995, eux-mêmes modifiés par les assemblées générales des 7 décembre 1996 et 17 janvier 2004.
Mossel, le 10 janvier 2015